Un système de caméra de surveillance peut s’avérer un bon outil de gestion pour une entreprise. Il peut aussi s’avérer coûteux si une entrave à la vie privée de vos employés est déterminée. Connaissez-vous les lois et les règlements entourant l’utilisation de caméras sur les lieux de travail ? L’article Normes du travail caméra de surveillance ne remplace en aucun cas une consultation juridique, mais sert uniquement de guide afin de vous informer des mesures à prendre avant d’installer un système de surveillance optique.

Normes du travail caméra de surveillance – Droits des salariés

La Loi prévoit des paramètres spécifiques pour chaque moyen de surveillance, mais nous nous concentrerons uniquement sur l’installation de caméra sur les lieux de travail. Saviez-vous qu’il est interdit de filmer continuellement le travail d’un employé ? L’objectif principal de la vidéosurveillance ne doit pas être à des fins de discipline ou de surveillance de leur performance. Une limite de surveillance dans le temps doit d’ailleurs être établie. De plus, le visionnement des bandes doit uniquement se produire si un incident survient et doit être fait par un nombre limité de personnes.

L’utilisation de caméra peut faire entrave aux droits de vos employés selon l’article 46 de la Charte québécoise des droits de la personne qui mentionne ce qui suit: « 46. Toute personne qui travaille a droit, conformément à la loi, à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. »

C’est donc le rapport entre la protection des intérêts de l’employeur et les droits des employés qui encadre le droit à la surveillance des lieux de travail par caméra.

Normes du travail caméra de surveillance – Motifs valables de l’employeur

L’utilisation de caméras de surveillance peut être justifiée par l’activité de l’entreprise. Ce faisant, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise et informer l’ensemble de ses salariés. La consultation juridique peut aussi vous aider à déterminer si la vidéosurveillance en continue des employés est abusive ou justifiée.

En bref, l’employeur doit démontrer que l’utilisation de caméras brime le moins possible les droits de ses employés. Des motifs valables et des moyens raisonnables doivent être entrepris afin de respecter les exigences de la Charte. Si vous considérez installer des caméras sur les lieux de travail, demandez-vous si:

• l’installation repose sur des motifs réels et justifiables.
• l’utilisation de caméras permet de régler un problème que d’autres moyens d’enquête n’ont pu résoudre.
• la position et l’utilisation portent une atteinte minimale à la vie privée de vos employés.

L’Affaire Unifor Québec et Moulage sous pression AMT inc. (grief syndical, griefs individuels, Michel Malenfant et autres) est un bon exemple de motif valable. Un juge avait déterminé qu’il n’était pas déraisonnable pour un employeur d’utiliser une caméra de surveillance. Le but était de surveiller un groupe non-supervisé d’employés de nuit puisqu’un ou plusieurs de ces employés étaient suspectés de dormir pendant les heures de travail. En se basant sur deux plaintes, l’employeur avait des doutes fondés, et l’utilisation de caméras s’avérait la seule option disponible puisque la nature des lieux de travail empêchait les managers d’aller vérifier.

Pour plus d’informations sur le sujet:

LOI CONCERNANT LE CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 

Commission d’accès à l’information du Québec

Pour en savoir davantage sur les choix de systèmes de surveillance optique, veuillez visiter l’article Caméra de surveillance dans une entreprise.